J.O. 89 du 14 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 21 décembre 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)


NOR : FPPA0610017A



Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime en date du 21 décembre 2005, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :

M. Dominique Aubree.